J.O. Numéro 191 du 17 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 13918
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Arrêtés du 24 juin 2002 portant nomination (inspection de la santé publique vétérinaire)
NOR : AGRA0201746A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juin 2002, est nommé au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 26 février 2002 : M. Cuny (Dominique).